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Un projet d’acquisition est important tant sur le plan financer que sur le plan affectifs. Chez Vauban, nous savons que la période d’attente peut être génératrice de stress et de tension. En impliquant ses clients tout au long de son processus d'achat, une vraie relation de confiance peut se créer. Lors de livraison, l’ensemble des points seront consignés et le client pourra échanger avec l’ensemble de l’équipe de Vauban et vérifier l’avancé en live via une interface spécifique.
Les logements éligibles au dispositif Pinel
La loi Pinel immobilier s'applique aux logements suivants :
Type d'acquisition | Délai d'achèvement du logement |
---|---|
Logement en l'état de futur achèvement | 30 mois à partir de la signature de l'acte authentique |
Logement à construire | 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire |
Logement faisant l'objet de travaux | 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du logement ou du local |
La loi Pinel concerne les biens acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.
S'il s'agit d'un logement à construire, la demande de permis de construire doit être déposée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. À savoir : Le dispositif Pinel remplace la Loi Duflot qui a disparu au 31 août 2014
Le bien doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.
Type d'acquisition | Niveau de performance énergétique exigé |
---|---|
Neuf ou à construire | RT 2012 Réglementation thermique - RT 2012 (permis de construire déposé après le 1er janvier 2013) |
Nécessitant des travaux | Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009 |
La réduction d'impôt ne s'applique pas aux logements Pinel dont le droit de propriété est démembré (nu-propriété, usufruit) ou aux biens ayant déjà bénéficiés des lois Malraux, monuments historiques, censi-bouvard, LMP, LMNP, Girardin, loi Duflot.
Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants pour les baux conclus en 2017 :
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2
Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 37 126 | 37 126 | 30 260 | 27 234 |
Couple | 55 486 | 55 486 | 40 410 | 36 368 |
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 72 737 | 66 699 | 48 596 | 43 737 |
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 86 843 | 79 893 | 58 666 | 52 800 |
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 103 326 | 94 579 | 69 014 | 62 113 |
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 116 268 | 106 431 | 77 778 | 70 000 |
Majoration pour personne à charge complémentaire | + 12 954 | + 11 859 | + 8 677 | + 7 808 |
Plafonds de l'investissement
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'investissement ne peut pas dépasser les plafonds suivants :
Pour calculer le loyer Pinel, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
Pour calculer un loyer en loi Pinel, on applique un Coefficient Multiplicateur = 0,7 + (19 / Surface Utile)
Note : le coefficient, arrondi à la décimale la plus proche, ne peut dépasser 1,2.
Zone Pinel | Barême loyer Pinel |
---|---|
Zone A | 12,50€ /m2 |
Zone A bis | 16,83€ /m2 |
Zone B1 | 10,07€ /m2 |
Zone | 8,75€ /m2 |
Formule de calcul du Loyer Maximum Pinel | Barême Pinel x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile |
Les biens immobilier doivent être achevés dans les délais suivants, selon le type d'acquisition :
La loi Pinel a été amendée, il est désormais possible de louer le bien à un ascendant/descendant, sous réserve d’éligibilité, sans interruption de l'avantage fiscal. L'investissement dans le dispositif Pinel est plafonné à 300 000 euros dans la limite de deux logements par an.
Pour des informations plus détailles, n’hésitez pas à consulter le site
Nous contacter
67 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
+33 (0)3 88 37 38 08
APPARTEMENTS du 2 au 4 pièces
APPARTEMENTS du 3 au 4 pièces
APPARTEMENTS du 3 au 4 pièces
Le Prêt à Taux Zéro a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, tout particulièrement les jeunes qui ont peu ou pas de patrimoine, mais il vise également à aider le marché du logement et plus globalement, de l’immobilier. Le PTZ, comme son nom l’indique, est un prêt à taux zéro, pour financer en partie votre projet immobilier. Vous connaissez le fameux adage, quand le bâtiment va, tout va ? Le PTZ y contribue fortement en 2017
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La loi Pinel immobilier s'applique aux logements suivants :
Un projet d’acquisition est important tant sur le plan financer que sur le plan affectifs. Chez Vauban, nous savons que la période d’attente peut être génératrice de stress et de tension. En impliquant ses clients tout au long de son processus d'achat, une vraie relation de confiance peut se créer. Lors de livraison, l’ensemble des points seront consignés et le client pourra échanger avec l’ensemble de l’équipe de Vauban et vérifier l’avancé en live via une interface spécifique.
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